Rendant sa décision à son audience du 23 juin 2016, le Tribunal correctionnel de Dakar a prononcé la relaxe pure et simple de Mme Kantoussan et de M. Flichy. (Ex DG TOTAL SN).

Le Tribunal a débouté le Dr Assane Dieng de ses demandes et a déclaré irrecevables les demandes de dommages et intérêts des civilement responsables, en l’occurrence CGF Bourse et TOTAL SN.

En d’autres termes, aucune charge n’est retenue contre Mme Kantoussan et M. Flichy ainsi que leurs structures respectives.

Pour rappel, le Dr Dieng avait porté plainte, en juin 2015, contre CGF Bourse et TOTAL SN, avec citation à comparaitre de leurs DG respectifs, sur la base d’accusations fallacieuses, suite à une contestation de son allocation issue de l’OPV de TOTAL SN.

Il convient d’apporter les précisions suivantes :

• Les opérations d’offres publiques de vente (OPV) d’actions ou d’obligations se font sous l’autorisation, à priori et à postériori, de l’organe de régulation du Marché financier de l’UEMOA, à savoir le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). L’offre publique de vente d’actions opérée en 2014, suivie d’une introduction en bourse en février 2015, réalisée par TOTAL SENEGAL a été conduite en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur et sous le contrôle des organes compétents du Marché Financier Régional.

• Pour les personnes physiques, aucune souscription ne pouvait se faire, comme dans toute opération d’appel public à l’épargne, sans le versement du montant correspondant à la valeur du nombre d’actions demandées. C’est une obligation règlementaire. Le Docteur Pharmacien Assane DIENG avait fait une souscription pour 1 000 actions. Cependant, les règles d’allocation des titres, qui ont été strictement appliquées à l’ensemble des souscripteurs ayant participé à l’OPV, sous le contrôle des organes compétents du Marché Financier Régional, a permis l’attribution, à M. DIENG, de 100 actions au prix de 12 000 Fcfa (Douze Mille Francs CFA) par action, au même titre que tous les autres souscripteurs qui souhaitaient acquérir plus de 100 actions.

• La plupart des OPV se font à titre réductible (précision mentionnée sur le Bulletin de souscription), c’est à dire que si le montant des souscriptions dépasse le montant recherché, on applique des règles de réduction fixées à l’avance. Dans le cadre de l’OPV de TOTAL Sénégal, les règles de réduction sont indiquées en page 38 de la note d’information. Une fois que la répartition des actions souscrites (on parle de titres servis) est terminée et approuvée par le CREPMF, la provision excédentaire revient à la disposition du souscripteur.

• Suite à l’introduction en bourse le 20 février 2015, CGF BOURSE a reçu M. DIENG, dans ses locaux, le 23 février 2015, pour lui permettre de faire le point sur la situation de sa souscription à l’OPV de TOTAL SENEGAL et de compléter les formalités administratives liées à l’ouverture de son compte titres. M. DIENG a été ainsi informé de son allocation de 100 actions TOTAL SENEGAL, au même titre que tous les souscripteurs, avec son relevé de compte faisant ressortir un solde de liquidité représentant sa provision excédentaire, reliquat de sa souscription initiale faite à titre réductible qu’il lui était loisible de récupérer par chèque ou par virement.

A toute fin utile, vous pouvez télécharger, ci-dessous, la note d’information et le Bulletin de souscription de l’OPV de TOTAL Sénégal.

• Note d’information;
• Bulletin de souscription.