Le Trésor Public du Niger émet sur le marché financier régional, à partir du 22 juillet 2020, un emprunt obligataire par appel public à l’épargne dénommé «TPNE 6,50% 2020-2027» en vue de mobiliser 110 milliards de Fcfa. Il s’agit d’une bonne opportunité de placement qui offre une rémunération de 6,5% par an, sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé pour le remboursement du capital. Le paiement des intérêts et l’amortissement du capital sont annuels. La date de jouissance est fixée au 31 juillet 2020.
Les souscriptions au présent emprunt s’étendront jusqu’au 30 juillet 2020 et sont ouvertes à tous les investisseurs, institutionnels et personnes physiques, résidents ou non dans l’espace UEMOA.
Vous pouvez télécharger, ci-dessous, les principaux supports de l’opération :
CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION
| BUT DE L’EMISSION | L’émission a pour objet le financement des investissements prévus au budget de l’Etat de l’année 2020 |
| ÉMETTEUR | État du Niger |
| DÉNOMINATION | Trésor Public du Niger TPNE 6,50% 2020-2027 |
| NATURE DE L’OPÉRATION | Emprunt obligataire par Appel Public à l’Epargne |
| MONTANT DE L’EMISSION | 110 000 000 000 FCFA |
| VALEUR NOMINALE PRIX DE L’EMISSION | 10 000 FCFA 10 000 FCFA |
| NOMBRE DE TITRES ÉMIS | 11 000 000 obligations. |
| NATURE DES TITRES | Les obligations sont émises sous la forme de titres dématérialisés au porteur. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus par un intermédiaire habilité au choix du porteur. |
| DURÉE DE L’EMISSION | Sept (07) ans, dont deux (02) ans de différé |
| DATE DE JOUISSANCE DES TITRES | La date de jouissance est fixée au 31 Juillet 2020 |
| TAUX D’INTÉRÊT | Le taux d’intérêt nominal annuel est de 6,5% |
| PÉRIODE DE SOUSCRIPTION | La période de souscription est prévue du 22 au 30 Juillet 2020. Elle peut être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin, après avis du CREPMF |
| PERSONNES CONCERNÉES | L’émission obligataire est ouverte aux investisseurs institutionnels et aux personnes physiques et morales sans distinction de nationalité |
| PAIEMENT DES INTÉRÊTS | Le premier coupon est payable un an après la date de jouissance ou le premier jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour ouvré. |
| AMORTISSEMENT | Le remboursement de l’Emprunt se fera par amortissement constant annuel du capital avec deux (2) ans de différé |
| FISCALITÉ | Les revenus liés à ces obligations sont exonérés de tout impôts et taxes pour l’investisseur au Niger et soumis à la législation fiscale sur les revenus des valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital. |
| GARANTIE | Cette émission d’emprunt obligataire bénéficie de la garantie souveraine de l’État du NIGER |
| SÛRETÉS | Outre le bénéfice de la garantie souveraine, les présentes obligations du Trésor Public du Niger bénéficient d’une autre garantie de sécurisation tenant aux mécanismes de sûreté et de paiement des échéances. |
| MÉCANISME DE PAIEMENT | Un mécanisme a été mis en place pour permettre au Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) de disposer des fonds relatifs à chaque échéance par un ordre de virement irrévocable du Trésor Public. A chaque échéance, la DGT/CP procédera au transfert du montant de l’échéance et le mettra à la disposition du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) qui procédera au règlement aux différents détenteurs des titres à travers les SGI |
| TRIBUNAUX COMPÉTENTS EN CAS DE LITIGE | La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA sera la seule compétente, à défaut d’un règlement amiable, pour statuer sur tout litige pouvant découler dans le cadre de cet emprunt. |
| LIQUIDITÉ | Les Obligations issues de l’emprunt « TPNE N°02/2019 » bénéficient de l’admissibilité aux guichets de refiancement de la BCEAO, conformément à la décision N°20/210/CPM/BCEAO du 04 septembre 2013 |
| COTATION | Les obligations feront l’objet d’une demande d’admission à la cote de la BRVM le premier jour ouvré suivant l’inscription des titres auprès du DC/BR. |
