Le Compartiment « SUKUK IJARA SOGEPA SN 5,80% 2022-2029 » est agréé sous le numéro FCTC/2022-01/CO-01-2022
Le Compartiment « SUKUK IJARA SOGEPA SN 5,95 % 2022-2032 » est agréé sous le numéro FCTC/2022-01/CO-02-2022
Le Compartiment « SUKUK IJARA SOGEPA SN 6,10 % 2022-2037 » est agréé sous le numéro FCTC/2022-01/CO-03-2022
Le Fonds est un fonds commun de titrisation de créances régi par le Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA (le « Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA ») et à ses différents textes d’application, en particulier, l’Instruction n° 43/2010 relative à l’agrément des fonds communs de titrisation de créances, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier régional de l’UMOA (« l’Instruction n° 43/2010 »).
Les souscriptions au présent sukuk sont ouvertes à tous les investisseurs, institutionnels et personnes physiques, résidents ou non dans l’espace UEMOA.